|
NOTE INTRODUCTIVE du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) À LA SUITE D’UNE DÉCISION DE l’Assemblée générale(1), une Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s’est tenue à Genève en 1951, en vue d’élaborer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés. La Convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette Conférence, a été adoptée le 28 juillet 1951. Elle est entrée en vigueur le 22 avril 1954, avec le dépôt du sixième instrument de ratification. La Convention consolide les précédents instruments internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l’effort de codification des droits des réfugiés le plus complet jamais déployé sur le plan international. Elle établit les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés, laissant aux Etats toute latitude d’accorder un traitement plus favorable. Elle doit être appliquée sans discrimination par rapport à la race, la religion ou le pays d’origine du requérant. Elle prévoit diverses garanties contre l’expulsion des réfugiés, ainsi que des dispositions relatives à l’obtention des documents qui leur sont nécessaires, y compris un titre de voyage, qui se présente sous la forme d’un passeport. La plupart des Etats parties à la Convention délivrent ce titre de voyage. Le document est aujourd’hui aussi largement reconnu que l’était le passeport Nansen [...] Pour lire le Texte de la Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés vous pouvez suivre ce lien : http://www.unhcr.fr/4b14f4a62.html ou télécharger le document ici bas. 
0 Commentaires
Laisser une réponse. |
La page Actualités est réalisée en collaboration avec la Chaire Oppenheimer en droit international public et avec François Crépeau (Université McGill).
Archives
Juillet 2017
|
||
RÉFUGIÉ(E)S et DÉPLACÉ(E)s : droit, littérature et Migration
Projet de recherche
Flux RSS
|
Projet de recherche basé à Montréal et à Toronto se penchant sur l'écart entre les représentations des migrants et des réfugiés et leur réalité juridique.
|